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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Création et Gestion des Comptes Utilisateurs
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Pour fermer votre compte, il vous suffit simplement de cesser d’utiliser le service. Nous nous réservons également le droit de fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, notamment mais sans s’y limiter en cas de non-respect des présentes Conditions.
9. Changements apportés aux présentes Conditions
Nous pouvons, à tout moment et à notre entière discrétion, réviser ou substituer ces Conditions. En cas de changement majeur, nous tenterons de vous avertir au moins 30 jours avant que les nouvelles Conditions n’entrent en vigueur.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
La détermination de ce qui constitue un changement matériel relève de notre seule appréciation. En continuant à accéder ou utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition ne sera pas considéré comme une renonciation à ceux-ci.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous joindre :
Informations de contact :
Adresse : 42 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546090816
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12. Reconnaissance
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